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Marques déposées par CPAM du Gers
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SANTE PLUS GERS LE SERVICE POUR PRESERVER MA SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SANTE PLUS GERS LE SERVICE POUR PRESERVER MA SANTE
CPAM du Gers, administration

Numéro de dépôt :
4247185
Date de dépôt :
05/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2026
SANTE PLUS GERS LE SERVICE POUR PRESERVER MA SANTE de CPAM du Gers

Présentation de la marque SANTE PLUS GERS LE SERVICE POUR PRESERVER MA SANTE

Déposée par voie électronique le 5 février 2016 par CPAM du Gers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANTE PLUS GERS LE SERVICE POUR PRESERVER MA SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est CPAM du Gers, administration domicilié(e) 11 rue de Châteaudun - 32012 - AUCH Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CPAM du Gers, Mme. du Gers CPAM domicilié(e) 11 rue de Châteaudun - 32012 - AUCH Cedex - France.

La marque SANTE PLUS GERS LE SERVICE POUR PRESERVER MA SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247185.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE PLUS GERS LE SERVICE POUR PRESERVER MA SANTE arrivera à expiration en date du 5 février 2026.

CPAM du Gers a également déposé les autres marques suivantes : PASSEREL Programme d'Accès aux soins et à la santé et mise en Relation


CPAM du Gers, administration - 11 rue de Châteaudun - 32012 - AUCH Cedex - France


CPAM du Gers, Mme. du Gers CPAM - 11 rue de Châteaudun - 32012 - AUCH Cedex - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ;

Services médicaux .